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/1 Les étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation lire la suite

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/1 Des contentieux de succession

Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. lire la suite

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/1 Les conflits de succession

Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, lire la suite

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/1 étapes d’une succession

/A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des lire la suite