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/1 étapes de la succession

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/A Début

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

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/A Ouverture

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand lire la suite

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/1 Les conflits en succession

De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont importants.

Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les lire la suite

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/1 Les litiges en succession

Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont lire la suite

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/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des lire la suite