avocat heritage et succession

/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les conflits en Droit des succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont capitaux. En effet, Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent arriver.

L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et favoriser les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/3 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La présence d’un avocat spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent exécuter nombreux actes sur les biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à ces principes.

L’assistance d’un avocat peut être nécessaire afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

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