avocat heritage et succession

/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte lire la suite

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/1 Des conflits en succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

/A Début de la succession

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de lire la suite

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/1 étapes de la succession

/A Début

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété lire la suite

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/1 Les étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation lire la suite