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En cas de difficultés, de blocages d’une , les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

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/A Début de la

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de lire la suite

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pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de .

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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Suivant à l’article 720 du Code , la commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence une période d’ qui s’arrête avec le partage des biens .

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

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