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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

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/1 Des litiges en succession

Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance lire la suite

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/1 Les litiges en succession

Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une lire la suite

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/1 étapes de la succession

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/A Début

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La lire la suite

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/1 étapes de la succession

/A Ouverture

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand lire la suite