avocat succession gratuit en ligne

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/1 Des étapes d’une

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Selon à l’article 720 du Code , la s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’ qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’ successorale

Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un d’ spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les contentieux en succession

Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont indispensables.

Les contentieux dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la validité du et le recel successoral. L’assistance d’un d’ peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Un avocat saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La conformité du : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel : L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent arriver.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder plusieurs actes sur les biens , pourtant ils sont également tenus à ces impératifs.

Le conseil d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

L’aide de l’avocat peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 La division des successions

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils des avocats spécialiste de succession sont parfois essentielle pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans une demande amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un vous défendra en cas de partage judiciaire.