En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont essentiels. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Un d’avocats saura vous offir les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et aider les gens de son choix.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
/2 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont parfois obligatoire pour conclure à un partage amiable et fondamental pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un avocat en succession dans une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent exécuter ces actes sur ces biens , cependant ils sont contraints à ces prescriptions.
L’assistance d’un d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .
Les conseils du d’avocats s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.