Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.
/A Ouverture
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges de succession
Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous soutenir pour :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et aider les gens de son choix.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent naître.
L’héritier qui souhaite exprès de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un avocat spécialiste en succession sont parfois obligatoire pour aboutir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un d’avocats en succession dans une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser ces actes sur les biens de la succession, mais ils sont tenus à ces impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’aide du d’avocats peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.