/1 Des litiges de succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont capitaux.
N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats pour vous soutenir s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc commencer et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
/2 Les étapes de la succession
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent accomplir divers actes sur ces biens , cependant ils sont contraints à ces devoirs.
Le conseil d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
La défense de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
Les conseils d’un d’avocats spécialisé en succession sont parfois capital pour conclure à un partage amiable et utile pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à chercher l’aide d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.