1) Certains principes de la filiation :
Des s d’avocats SPÉCIALISÉS :
Hormis dispute, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou bien aussi par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et implique 3 manières de l’établir en dehors de la reconnaissance juridique :
On doit disjoindre cette filiation maternelle et cette filiation paternelle subordonné à des régimes différents :
La possession d’état, cette présomption légale, permet d’établir régulièrement cette filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a construit la présomption de paternité pour le conjoint.
La recherche volontaire de paternité peut être la reconnaissance post-natale sinon prénatale. La reconnaissance délibérée peut intervenir après à la naissance ou précédemment
Dans tous les cas, un avocat spécialisé doit vous guider s’agissant des circonstances constitutives de la filiation ou bien encore diriger avec vous ces démarches indispensables afin d’ constituer une filiation.
2) Des AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous ses droits parmi sa famille d’origine.
A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué se substitue à celui précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Pour voir l’adoption prononcée, certaines circonstance doivent être remplies comme une procédure doit être respectée. Quand les critères remplis, l’adoption produira tous les conséquences.
Principes de l’adoption simple :
A) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et enfin le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un d’avocats spécialisé en filiation.
C) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant lorsque celui-ci est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat d’_ avocats spécialiste en filiation.
3) Recherche de paternité :
Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’assistance des avocats est essentiel dans cette procédure.
L’action en reconnaissance de paternité permet à un descendant de fonder le lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance.
A) Contre qui peut on entreprendre une action de reconnaissance de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père apparent,
– ou des héritiers si ce père apparent est défunt,
– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui peut entreprendre une action de la recherche de paternité ?
Cette action peut être lancée par la mère dans la minorité du descendant et par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
Cette action ne peut être engagée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal de fonder sa filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage.
C) Procédure de recherche de paternité :
Si l’enfant est lui-même parent et meurt préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du délai qu’il avait initialement.
De même, lorsque le disparu avait amorcé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la poursuivre.
La représentation de l’ avocat est en conséquence forcé. Un avocat d’_ Avocat doit vous assister pour la procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action en reconnaissance de paternité doit être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir un lien de filiation.
D) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est inacceptable:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand l’enfant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme .
Si le lien de filiation est déjà confirmé, on doit d’abord rejeter le lien préalablement avéré et en conquérir l’annulation.
Dans tous les cas, un avocat spécialisé en filiation pourra vous aider pour cette action de recherche de paternité. .