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/1 Les contentieux en Droit des succession

Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent survenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

Le recel : L’héritier qui tente intentionnellement de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .

/2 étapes de la succession

Avocat succession

/A Ouverture

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent faire quelques actes sur les biens , pourtant ils sont aussi tenus à des prescriptions.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

La défense des avocats spécialiste en succession sont parfois utile pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à chercher la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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