Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
/A Ouverture
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits en succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont obligatoires. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
L’avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent alors advenir.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à requérir les conseils d’un d’avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder plusieurs actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont tenus à ces prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.