Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/2 Des contentieux en succession
Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , l’aide du d’avocats sont importants.
Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
Un d’avocats saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc naître et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente exprès de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir quelques actes sur les biens , mais ils sont pareillement contraints à des impératifs.
Le conseil d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
La présence de l’avocat s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un d’avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour conclure à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.