/A Début
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les conflits en Droit des succession
Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , les conseils du d’avocats sont nécessaires.
Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent survenir.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
/3 La division des successions
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de consulter au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent exécuter différents actes sur ces biens , cependant ils sont tenus à des devoirs.
Les conseils d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
La défense de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .