Avocat spécialiste droit succession

/1 Les étapes d’une succession

avocat succession

/A Ouverture de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux en Droit des succession

Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et privilégier les gens qu’il souhaite.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage est coupable de recel .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent accomplir différents actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont aussi tenus à des devoirs.

Le conseil d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont souvent utile pour réussir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de consulter au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.

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