Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires.
Faites appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui tente sciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc arriver et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
/2 étapes d’une succession
Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .
/A Ouverture
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter ces actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont aussi contraints à ces principes.
L’assistance d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la régularité des actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 La division de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un avocat spécialiste en succession sont parfois capital pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.