/A Début de la succession
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges en Droit des succession
Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , la défense du d’avocats sont importants. En effet, Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un d’avocats saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts :
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/3 La division des successions
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
L’aide des avocats spécialiste en succession sont souvent fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans une demande amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder divers actes sur les biens , néanmoins ils sont également contraints à des principes.
Les conseils d’un avocat peut être obligatoire afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
L’aide du d’avocats s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.