/1 Les étapes de la succession
/A Ouverture
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des litiges de Droit des succession
Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense du d’avocats sont obligatoires.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent survenir.
Le recel : L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent capital pour aboutir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence des avocats en succession dans une demande amiable, négociation.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder ces actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont contraints à des devoirs.
Le conseil d’un avocat peut être vital pour s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
La défense du d’avocats peut s’avérer obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .