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Les Avocats Spécialistes de l’indivision

administration de biens de l’indivision :

Indivision : impératifs de ces indivisaires

indivision : actes sur ces biens des successions

Des indivisaires doivent accomplir certains actions sur des biens des successions, néanmoins sont tenus à des devoirs.

La présence d’un avocat doit être obligatoire afin d’ s’assurer la véracité des actes et du respect de ces devoirs.

1) Indivision : obligations des membres de l’indivision

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ces derniers supportent concurremment des dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans cette succession Si ces membres de l’indivision ont droit aux bénéfices des biens.

Ces derniers sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens par leur incorrection.

Enfin, l’indivisaire qui occupe tout seul un bien est tenu d’une indemnité.

Les conseils d’un avocat spécialisé est obligatoire pour sauvegarder vos intérêts.

2) Indivision : actions sur ces biens des succession

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Ce régime juridique varie conformément la nature de ces actes effectués.

Pour les agissements de sauvegarde de ces biens, tout indivisaire peut les effectuer seul et employer à cette fin ces fonds de l’indivision.

ces actes disctincts, des indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

En conséquence, concernant actions d’administration ainsi que la conclusion de ces baux, l’assentiment des indivisaire disposant d’au moins deux tiers de ces droits indivis est requis.

Les différents indivisaires peuvent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes opérés.

les décisions peuvent être prises à l’unanimité des indivisaires S’agissant finalement des actions de gestion.

C’ est le cas des attribution d’un bien de l’indivision, des conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de fixation dans la administration des biens indivis, il est recevable d’y suppléer en demandantune approbation soit une homologation juridique.

Un administrateur peut aussi être désigné.

Dans tous les cas, la contrôle d’un _ avocats spécialiste en indivision garantit la défense des intérêts ainsi que de se débarasser certains blocages.

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