Des s Spécialistes :
Hors contestation, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou encore par un fait positif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit français prévoit 4 types de filiation et consacre 3 manières de l’établir en dehors de la recherche juridique :
On doit différencier la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des lois hétéroclites :
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, la présomption juridique, permet de construire régulièrement la filiation en dehors mariage.
La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit a créé une présomption de paternité en faveur du mari.
La recherche délibérée de paternité peut être la reconnaissance prénatale sinon post-natale. La reconnaissance volontaire doit survenir antérieurement ou postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit sur l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est requise.
Dans tous les cas, un avocat spécialisé peut vous défendre s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou bien aussi imposer avec vous-même quelques actions indispensables pour établir une filiation.
2) Recherche de paternité :
Des s SPÉCIALISÉS :
La recherche de paternité permet à un enfant de fonder ce lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. Les conseils d’un avocat de ce est essentiel dans cette procès.
A) Qui peut intenter cette action en reconnaissance de paternité ?
Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal d’établir la ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage.
Cette action peut être lancée par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère dans la minorité de l’enfant.
B) A l’encontre de qui doit on entreprendre cette action en recherche de paternité ?
Cette action de recherche de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père prétendu,
– ou de l’État si ses héritiers ont renoncé à la succession,
– ou des héritiers lorsque ce père soi-disant est disparu.
C) Processus de reconnaissance de paternité :
Cette action de recherche de paternité doit être introduite auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.
La représentation d’un avocats est ainsi obligatoire. Una vocat de notre peut vous épauler dans la procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
quand le décédé avait débuté cette action de son vivant, les héritiers doivent la perpétuer.
Aussi, si l’enfant est lui-même parent et disparait précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment la fin du délai dont il disposait au début.
D) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est impossible:
– lorsque l’enfant est placé pour son adoption,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme .
Si un lien de filiation est déjà établi, il faut d’abord contredire ce lien antérieurement confirmé et en obtenir l’annulation.
Dans tous les cas, un avocat de ce spécialisé en filiation saura vous défendre pour cette action de reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à contacter nos s.
3) L’adoption simple :
Ces s SPÉCIALISÉS
L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué remplace celui préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous ses droits chez la famille d’origine.
La défense d’un avocat est essentiel.
Principes de l’adoption simple :
A) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et le consentement à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce spécialiste de la filiation.
B) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque celui-là est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste de la filiation.