Ces s Spécialistes :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou mieux par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hors contestation.
Le Droit tricolore dicte 4 types de filiation et implique 3 manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
Il faut dissocier cette filiation paternelle soumis à ces règles hétéroclites et cette filiation maternelle :
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, la présomption légale, permet de fonder le plus souvent une filiation hors mariage.
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation figure sur l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a produit une présomption de paternité en faveur du époux.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être la recherche post-natale ou bien prénatale. La recherche intentionnelle (de paternité) peut survenir après à la naissance ou bien antérieurement
2) Recherche de paternité :
Ces AVOCATS Spécialistes :
L’action en recherche de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. L’assistance de l’ avocats est nécessaire dans cette procédure.
A) A l’encontre de qui peut on pratiquer cette action de reconnaissance de paternité ?
L’action en recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :
– des héritiers lorsque ce père apparent est disparu,
– ou du père soi-disant,
– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à la succession.
B) Qui a le droit introduire une action de la recherche de paternité ?
Cette acte ne peut être engagée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur). Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal d’établir la filiation paternelle si il a été conçu hors mariage.
Cette action doit être mise en oeuvre par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère dans la minorité du descendant.
C) Processus de recherche de paternité :
La présence de l’ avocat de ce est de la sorte essentielle. Notre d’avocats peut vous soutenir pour cette procédure, nos avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action de recherche de paternité peut être faite auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.
si le mort avait engagé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la continuer.
De même, si le descendant est parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du délai qu’il avait au début.
D) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est impossible:
– lorsque l’enfant est placé pour son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère soit reconnaissance de paternité),
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si ce lien de filiation est déjà avéré, il faut avant toute chose contredire le lien préalablement établi et conquérir l’annulation.
Quoi qu’il arrive, un avocats spécialisé en filiation devra vous aider pour cette action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos s d’avocats.
3) L’adoption simple :
Ces s SPÉCIALISÉS
En droit français, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué remplace celui-là précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté conserve tous les droits dans la famille d’origine.
Pour voir l’adoption prononcée, des conditions doivent être remplies et la processus doit être respectée. Une fois ces critères remplis, l’adoption produira tous les effets.
La présence d’un avocat est obligatoire.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocats spécialiste de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce spécialiste de la filiation.
C) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et enfin le acceptation à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.